Droit de l'urbanisme
Je vous accompagne dans l’ensemble de vos problématiques d’urbanisme, qu’il s’agisse, notamment, de contester une autorisation d’urbanisme, d’auditer un permis de construire, de former un recours contre un PLU, à la suite d’une modification de zonage par exemple, ou encore en cas d’infraction aux règles d’urbanisme.
- Permis de construire, permis d'aménager, déclaration préalable, certificat d'urbanisme
- PLU, SCOT, RNU, loi littoral, loi montagne
- Droit pénal de l'urbanisme