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Alix Levrero Avocate en droit public
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Actualités juridiques

Décisions récentes, évolutions législatives et réglementaires en droit public.

29 octobre 2026 — Droit de l'urbanisme

Est-ce qu’une OAP peut-être entachée d’illégalité en raison de son degré excessif de précision ou de son caractère trop prescriptif ?

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30 septembre 2026 — Droit de l'environnement

Pollution lumineuse : le maire tenu de faire usage de ses pouvoirs de police au titre de l’article L. 583-5 du Code de l’environnement

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30 septembre 2026 — Droit de l'urbanisme

Urbanisme : voie à créer, recul à prévoir

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Tous les articles « Actualités juridiques » (10) →

Informations pratiques

Démarches, délais de recours et repères utiles avant d'engager une procédure.

20 septembre 2026 — Informations pratiques

Le référé-suspension : procédure et conditions

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19 septembre 2026 — Informations pratiques

Saisir le tribunal administratif

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