Aller au contenu
Alix Levrero Avocate en droit public
← Tous les articles
Articles

Publications et actualités

19 septembre 2026 — Droit de l'environnement

Une définition inédite du « petit de tous mammifères » au sens de l’article L. 424-10 du Code de l’environnement

Lire l'article
19 septembre 2026 — Droit de l'urbanisme

La demande de retrait d’un permis de construire pour fraude doit être notifiée au titre de l’article R. 600-1

Lire l'article