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Alix Levrero Avocate en droit public
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Actualités juridiques

Droit de l’environnement

30 septembre 2026 — Droit de l'environnement

Pollution lumineuse : le maire tenu de faire usage de ses pouvoirs de police au titre de l’article L. 583-5 du Code de l’environnement

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24 septembre 2026 — Bien être animal

Suspension de la corrida programmée à La Brède le 20 juin 2026, faute de tradition locale ininterrompue

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19 septembre 2026 — Droit de l'environnement

Une définition inédite du « petit de tous mammifères » au sens de l’article L. 424-10 du Code de l’environnement

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