Droit de l’urbanisme — Maître Alix Levrero

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Alix Levrero Avocate en droit public

29 octobre 2026 — Droit de l'urbanisme

Est-ce qu’une OAP peut-être entachée d’illégalité en raison de son degré excessif de précision ou de son caractère trop prescriptif ?

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30 septembre 2026 — Droit de l'urbanisme

Urbanisme : voie à créer, recul à prévoir

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22 septembre 2026 — Arrêté interruptif de travaux

Contrairement aux travaux réalisés sans permis de construire, le maire n’est pas en situation de compétence liée pour ordonner l’interruption de travaux réalisés en infraction aux règles d’urbanisme

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19 septembre 2026 — Droit de l'urbanisme

La demande de retrait d’un permis de construire pour fraude doit être notifiée au titre de l’article R. 600-1

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